Fabienne Peillon

De: Fabienne Peillon
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, les mémoires en défense devant les juridictions administratives en matière de contentieux du permis de conduire
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022783105(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201003/09/2010
De: Fabienne Peillon
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, les mémoires en défense devant les juridictions administratives en matière de contentieux du permis de conduire
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019872130(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Fabienne Peillon
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, les mémoires en défense devant les juridictions administratives en matière de contentieux du permis de conduire
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000018983075(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Fabienne Peillon
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, les mémoires en défense devant les juridictions administratives en matière de contentieux du permis de conduire
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000017890567(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Fabienne Peillon
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices et réglementations administratives et des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mémoires en défense devant les juridictions administratives en matière de contentieux du permis de conduire
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464409(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Fabienne Peillon
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices et réglementations administratives et des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mémoires en défense devant les juridictions administratives en matière de contentieux du permis de conduire
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000468430(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Fabienne Peillon
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices et réglementations administratives et des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mémoires en défense devant les juridictions administratives en matière de contentieux du permis de conduire
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Fabienne Peillon
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices et réglementations administratives et des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mémoires en défense devant les juridictions administratives en matière de contentieux du permis de conduire. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000646861(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007